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doss_l'eau et la loi



De la loi de 1964 à la directive européenne d’octobre 2000
Quelques points de repère pour comprendre la réglementation qui s’applique au domaine de l’eau.

La réglementation sur l’eau est particulièrement abondante et sa complexité ne peut que dérouter le profane. Elle instaure tout un ensemble de règles et de contraintes qui s’applique à tout usage de l’eau ou à toute action pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques.