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Les romains, qui savaient à quel point l'eau était précieuse, en avaient réglementé les usages.
La Lex Quintia imposait l'entretien des canaux et des conduites. Elle condamnait sévèrement ceux qui tentaient d'en dévier les cours. Le droit sur l'eau est donc très ancien et a sans cesse évolué au cours du temps.


Dans la France en plein essor économique des années 60, les besoins grandissants en alimentation en eau potable et l'apparitiondes premiers phénomènes de pollution ont amené les responsables de l'époque à instaurer un dispositif législatif qui représente encore aujourd'hui un modèle, c'est


Elle a été renforcée et actualisée par une



La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006


nouvelle loi de 2006